Conditions générales de vente
(CGV)

Koober.com

1. Mentions légales

La Société Kooblit, Société par actions simplifiée au capital de 1.208 euros, immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 807 496 435 dont le siège social se trouve 5 bis, rue du Centre à Neuilly sur Seine (92200), dûment représentée aux fins des présentes par Monsieur alexandre bruneau en sa qualité de Président (ci-après désigné par « Kooblit » ou « la Société »), qui édite le site Internet accessible à l’adresse www.Koober.com (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »),

Directeur de la Publication : Monsieur Alexandre Bruneau

Hébergeur : Société OVH, (SAS) au capital de 10 059 500€
rcs 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX

Déclaration CNIL : n° 183 36 80

Contact service clients : Numéro 01 44 05 40 56
Email : contact@Kooblit.com

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent (i) les modalités d’utilisation et de navigation du Site Internet www.Koober.com par les Utilisateurs, (ii) les modalités de création et de publication sur le Site d’ouvrages conçus et rédigés par l’utilisateur lui-même et commercialisés sur le Site sous forme de livre numérique (ci-après désigné « Koob »), (iii) les modalités de souscription par l’Utilisateur devenu Client au service de visionnage des Koob sur ordinateur (ci-après « le Service ») ainsi que (iv) les modalités de distribution et d’édition en ligne de Koobs par la Société dont les droits de commercialisation, de distribution et d’édition lui auront été accordés par l’Utilisateur-auteur dans les conditions du Contrat d’Edition Littéraire et Artistique (« CELA »), contrat tiers aux présentes CGV signé entre la Société et l’Utilisateur-auteur  préalablement à toute mise en ligne et publication, édité en version papier. Préalablement à tout achat de Koob sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de Kooblit ». Préalablement à toute mise en ligne de Koob par l’Utilisateur sur le Site dont il serait l’auteur, le Client reconnaît expressément: Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, Avoir signé un Contrat d’Edition Littéraire et Artistique (« cela ») avec la Société relatif au Koob concerné et avoir acceptés l’ensemble de ces contrats sans restriction ni réserve dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Particulières de Vente de Kooblit ». En cliquant sur ces cases, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Kooblit, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris le récapitulatif de souscription du Service sous forme d’abonnement mensuel) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de Kooblit. Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Kooblit adressera au Client lors de son inscription au Site dans les conditions de l’article 3 une version des CGV au format PDF. La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente. Le Client est informé que les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des Conditions Particulières d’Edition en ligne (ci-après « cpe ») fixant l’ensemble des règles impératives en matière de mise en ligne et d’édition du Koob crée par l’Utilisateur.

3.  L’adhésion et l’inscription

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. Pour pouvoir accéder à certains services dont la souscription à un abonnement ou la mise en ligne de Koob, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte avec une version des présentes CGV au format PDF. L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ». Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site. Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de Kooblit ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Kooblit de cette situation, par courriel au : contact@Kooblit.com et par courrier à l’adresse suivante : 5 bis rue du Centre 92200 Neuilly sur Seine. Conformément à l’article 11 des CGV, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site a fait l’objet d’une déclaration à la cnil sous le numéro de récépissé n° 1833680 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4. Publication d’un Koob

4.1. Sélection, rédaction, publication en ligne

Chaque Utilisateur peut publier dans les conditions du présent article, sur le Site, une œuvre de l’esprit de type ouvrage non-littéraire dont il est l’auteur et sur la base d’une œuvre préexistante. Pour publier un Koob, l’Utilisateur-auteur devra respecter les étapes suivantes :
  • 1) L’Utilisateur-auteur est invité à rechercher sur le moteur de recherche du Site, l’ouvrage littéraire pour lequel il souhaite proposer une synthèse sous forme de Koob,
  • 2) Après avoir sélectionné l’ouvrage concerné, l’Utilisateur-auteur est invité à cliquer sur le lien « Ecrire une nouvelle synthèse », il peut alors commencer la rédaction de son Koob ou simplement intégrer le contenu de son Koob qu’il aurait rédigé et conçu depuis une source externe,
  • 3) Après avoir finalisé sa rédaction du Koob, l’Utilisateur est invité soit à sauvegarder son contenu s’il souhaite revenir dessus, soit enregistrer et publier son Koob en ligne sur le Site,
  • 4) En appuyant sur le bouton « Enregistrer et publier » et avant la mise en ligne du Koob et sa commercialisation sur le Site, l’Utilisateur-auteur est invité à contracter par écrit avec la Société dans le cadre du Contrat d’Edition Littéraire et Artistique relatif spécifiquement à son Koob qui lui sera envoyé par courriel et qu’il devra retourner signé à l’adresse indiquée,
  • 5) L’Utilisateur-auteur est libre d’accepter ou de refuser ce contrat, en cas de refus son Koob ne sera pas mis en ligne sur le Site, en cas d’acceptation le Contrat d’Edition Littéraire et Artistique liera l’Utilisateur-auteur et la Société sur les conditions d’édition et de commercialisation par la Société de son Koob.

4.2. Modifications

L’Utilisateur peut à tout moment modifier le contenu de son Koob en accédant à son Compte-utilisateur à la rubrique « Synthèse ».

5. Koobs

Kooblit présente sur le Site chaque Koob avec sa fiche descriptive ainsi que le l’ouvrage concerné par le Koob permettant à la fois à l’Utilisateur de connaître préalablement à sa souscription au Service les caractéristiques essentielles de chaque Koob et des ouvrages qu'il souhaiterait visionner en ligne sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Kooblit fera également ses meilleurs efforts pour que la description de chaque Koob fournie par son Utilisateur-auteur sur le Site soit fidèle au Koob à télécharger. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

6.  Abonnement

6.1. Souscription à l’abonnement en ligne

Afin de pouvoir visionner les Koobs et bénéficier du Service, le Client devra souscrire un abonnement mensuel ou annuel. Cet abonnement lui permettra de visionner l’ensemble des Koobs accessibles et disponibles sur le Site.

6.2. Le prix de l’abonnement

est annuel ou mensuel. Le prix de l’abonnement mensuel est fixé à 7,99€ (sept euros et quatre vingt dix neuf centimes) TTC. Le prix de l’abonnement annuel est fixé à 79,99€ (soixante dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes) TTC. Kooblit se réserve le droit de retirer chacun des Koobs du Site à sa convenance, notamment dès lors qu’il existe des doutes quant au respect de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou tout autre droit relevant d’un tiers. A toutes fins utiles, il est précisé que la première échéance mensuelle de paiement est offerte à titre promotionnelle par Kooblit (« 7 jours d’essai gratuit »). Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de souscription, à savoir jusqu'à son paiement effectif dans les conditions prévues ci-après, de revenir sur cette souscription afin de la compléter, modifier, voire annuler. Après avoir cliqué sur l’icône « souscrire », le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées bancaires en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition en de livraison de Koob.

6.3. Le Client garantit

qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l’abonnement. 

6.4. En cliquant sur le bouton « Payer »

pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, le Client la validera définitivement par le paiement de son abonnement sous forme de règlement mensuel. Kooblit confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site en lecture directe de l’ensemble des Koobs, par courrier électronique, avec l’envoi récapitulatif de souscription à l’abonnement.

6.5. Le prix toutes taxes comprises mensuel de l’abonnement au Service est indiqué dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et la souscription à l’abonnement confirmée, une page Internet consacrée au paiement de ladite souscription s'ouvrira. Le Client devra alors procéder à son paiement . Les données enregistrées par Kooblit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kooblit et le Client.

7. Visualisation - Téléchargement

Après validation et confirmation de la bonne souscription à l’abonnement par Kooblit dans les conditions de l’article 6, le Client sera invité à visualiser dans les conditions ci-après, l’ensemble des Koobs disponibles et accessibles sur le Site.

8.  Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 alinéa 13 du Code de la consommation et dans la mesure où la relation contractuelle rentre dans le cadre de la fourniture et le téléchargement d’un service dématérialisé, aucun droit de rétractation n’est accordé au Client si la première utilisation dudit Service par l’Utilisateur a été effectuée avant l’écoulement de la période de 14 jours suivant l’inscription.

9. Conformité et garantie

Kooblit garantit que les Koobs sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de Koob non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du Koob sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ce Koob présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés. Les dispositions suivantes s’appliquent au régime de la garantie du Client par Kooblit:

10. Modalités de paiement

Le règlement de la souscription à l’abonnement mensuel se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard). Kooblit utilise l’outil de paiement sécurisé Payplug fourni par la société payplug sas et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l’abonnement. A cet effet, le Client garantit Kooblit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service. En cas de refus de la banque, le paiement sera automatiquement annulé et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Afin d’optimiser la sécurité et l’authentification du paiement électronique réalisé par le Client, Kooblit a mis en place le système de protection « 3d secure » via le prestataire Payplug pour chaque paiement réalisé sur le Site. Le Client est invité à suivre la procédure d’authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Client ne pourra pas bénéficier du Service. Une fois le paiement de la souscription exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l’abonnement du Client s'affichera et mentionnera notamment ses références.

12. Visualisation

L’Utilisateur est informé que chaque Koob pourra faire l’objet à tout moment d’une visualisation sur le Site par l’Utilisateur depuis la rubrique Mon Profil/Synthèse L’Utilisateur est informé qu’il ne recevra aucune copie papier du Koob visualisé.

Article L.211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 10. Responsabilité La responsabilité de Kooblit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Kooblit n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Kooblit, aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

11.  Informatique et libertés

11.1. Le renseignement des informations nominatives

collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la fourniture du Service ainsi que pour l'établissement des échéances mensuelles relatives à l’abonnement. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de l’abonnement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1833680.

11.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des abonnements , Kooblit doit nécessairement traiter les données personnelles de chacun des Clients. Les données traitées sont transmises à Kooblit, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : Gestion des abonnements par Kooblit Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute souscription à un abonnement ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, aucun abonnement ne pourra être accepté. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de Kooblit, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques. Gestion des Koobs et des droits éditoriaux des Utilisateurs par Kooblit Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de gestion et d’exploitation des droits éditoriaux des Utilisateurs-auteurs dans le cadre de l’édition et de la commercialisation des Koobs sur le Site est obligatoire. En leur absence, un Koob ne pourra être mis en ligne ni édité. Envoi d’informations commerciales : En fonction des choix opérés par le Client, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de Kooblit. Sauf opposition, le Client est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de Kooblit par voie postale. Par ailleurs, si le Client a coché la case prévue à cet effet, celui-ci est informé qu’il pourra également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Kooblit le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de Kooblit à l’adresse électronique contact@Kooblit.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse : 5 bis rue du Centre 92200 Neuilly sur Seine. Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, Kooblit se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux. Le Client pourra être amené à recevoir de Kooblit et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des sms contenant des informations sur les produits et activités de Kooblit. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant dans la Rubrique consacrée sur le Site.

11.3. Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : contact@Kooblit.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

11.4. Cookies

11.4.1. Lors de la consultation du site,

des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés. Les cookies sont utilisés par Kooblit afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins. Les « cookies » sont utilisés pour : identifier le Client lors de sa connexion au Site.  Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.  Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat du Client.  Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet. Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

11.4.2. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur Kooblit, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site. Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Le Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

11.4.3. Cookies de comportement

Kooblit ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par Kooblit fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client.

12. Sécurisation et cryptographie des données

Le site de Kooblit a adopté le procédé de cryptage ssl (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Il est rappelé au Client que Kooblit n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seule la société payplug sas dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

13. Correspondances – Preuves

Sauf disposition particulière dans les présentes conditions générales, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Client déclare que les informations délivrées par lui à Kooblit font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de Kooblit sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Kooblit est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14.  Le comportement général des Utilisateurs

A l’occasion de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation du Site, Kooblit a mis à leur disposition des moyens de communication leur permettant de participer à la vie communautaire du Site et ce, au travers de plusieurs réseaux sociaux. Dans ce prolongement, les Clients s’interdisent de transmettre : des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses, toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi. En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, Kooblit, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis après notification de leur caractère litigieux par un tiers, se réserve le droit de supprimer l’accès des Clients à Kooblit et à leur compte et de suspendre leur abonnement. Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Client. Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 3 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l’équipe d’administration du Site par courrier électronique à l’adresse contact@Kooblit.com avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 5 bis rue du Centre 92200 Neuilly sur Seine

15.  Commentaire et contribution des Clients - Droits de propriété

15.1. Les Clients restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser

à travers le Site et les pages Internet consacrées à Kooblit sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la Communauté »), à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens url (Ci-après désigné « Contenu »), qu’ils publieraient sur la Communauté dans l’espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Koobs proposés par les fournisseurs de Kooblit.

15.2. Par le simple fait d’avoir laissé publier le Contenu sur la Communauté

, chaque Client emporte une licence non exclusive accordée à Kooblit pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, tv adsl, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de Kooblit notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l’exploitation de la Communauté, tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté du Client en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.

15.3. Le Client garantit de ce fait :

être seul propriétaire des Contenus visés à l’article 15 qu’il publie sur le Site, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à Kooblit, dans les conditions de l’article 15.2 ci-dessus. ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.), ne pas employer des contenus qui soient de nature :
  • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
  • à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
  • à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
  • à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
  • à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
  • à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
  • à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
  • à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
  • à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
  • à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Clients à des fins commerciales illégales,
  • à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de Kooblit,
  • à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

16.  Propriété intellectuelle

16.1. Kooblit est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et la Communauté,

notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Chaque Utilisateur-auteur préalablement à la mise en ligne et à l’édition de son Koob sur le Site, a cédé dans les conditions du CELA, ses droits d’édition sur son Koob, autorisant en exclusivité la Société à l’éditer et le distribuer au public. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de Kooblit. Kooblit est une marque qui a été déposée à l’OHMI. Toutefois, celui-ci accorde aux Clients reconnus comme tels au sens de l’article 15.1 ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site ainsi que les Koobs, mais uniquement et strictement limité pour leur usage personnel et non-collectif. Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur la Communauté et par l’intermédiaire de celui-ci. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kooblit. Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de la Communauté, en utilisant la technique dite de transclusion ou framing ou de lien profond ou deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l’article 17.3. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kooblit. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par Kooblit sur la Communauté est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

17.  Outil de partage web 2.0 - Liens hypertextes et hyperliens

17.1. Kooblit a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 »

permettant au Client de commenter et noter les Koobs dont il a pu bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur la Communauté par le Client à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 14 et 15 des présentes CGV.

17.2. Kooblit a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires,

réseaux sociaux et blogs édités par des tiers. Cependant, Kooblit autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des Koobs et Services.

17.3. Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens

renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par Kooblit et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé. Kooblit décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet. Le Client ne peut publier de liens hypertextes sur la Communauté ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 15.3 des présentes. En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par Kooblit et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de Kooblit. Si, après notification écrite de Kooblit, le Client n’a pas respecté les dispositions du présent article, Kooblit se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le compte du Client avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 15 des présentes, dont notamment d’empêcher au Client fautif l’accès aux commentaires en ligne sur la Communauté. L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers la Communauté est autorisée par Kooblit dans le strict cadre de la promotion du Site mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les sites internet édités par des tiers ne soit constaté. Dans cette perspective, Kooblit interdit formellement à tout utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de «  framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

18. Généralités

18.1. Force Majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Kooblit et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Kooblit et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer. Kooblit ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

18.2. Dispositions d’ordre Technique

Les services de Kooblit sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Kooblit ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

18.3. Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de Kooblit. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du site après cette modification.

18.4. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de la souscription au Service par abonnement mensuel transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Kooblit et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la souscription. Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et Kooblit. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro d’abonnement et ses coordonnées.

18.5. Non renonciation aux Conditions Générales de Vente

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

18.6. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant Kooblit s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

18.7. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

18.8. Droit applicable – Litiges

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français. Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de paris, nonobstant pluralité de parties référé ou expertise. *** version mise à jour au 23 mars 2016